Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 181-1, L. 242-13 et D. 325-3 ;
Vu le code de la mutualité,
Décrète :

Art. 1er. - Au deuxième alinéa du 1o de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « vingt et un » sont remplacés par les mots : « vingt-trois ».

Art. 2. - Le troisième alinéa du 1o de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les sièges des représentants des assurés sociaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération française démocratique du travail : 7 ;
Confédération générale du travail : 5 ;
Confédération générale du travail-Force ouvrière : 5 ;
Confédération française des travailleurs chrétiens : 4 ;
Confédération française de l'encadrement-CGC : 2 ;
Un nombre de suppléants égal à celui des titulaires est désigné par les mêmes organisations syndicales ; ».

Art. 3. - Au 2o du même article , il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« - un représentant désigné par les comités départementaux des retraités et des personnes âgées du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; »

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2001.